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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Identification

Entreprise : GRAIN DE SEL
Rue : 3 avenue de la Gare
Code postal : 12500
Ville : ESPALION
Pays : FRANCE
N° de téléphone : 05 65 48 00 57 /  Fax : idem
E-mail : graindesel5@wanadoo.fr

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'enseigne GRAIN DE SEL, inscrite au registre du commerce de Rodez sous le numéro 400 536 405 00022, située 3 avenue de la Gare 12500 ESPALION, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de GRAIN DE SEL : http://www.mode-et-marques.fr
 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAIN DE SEL et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GRAIN DE SEL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisation d'un bien ou d'un service à travers le présent site, implique l' acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GRAIN DE SEL.

GRAIN DE SEL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GRAIN DE SEL.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photos, dessins et textes reproduits ne sont pas contractuels. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert. En ce qui concerne les couleurs, la responsabilité de GRAIN DE SEL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un des dessins, textes ou photographies.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

GRAIN DE SEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'indentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance .
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

GRAIN DE SEL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistree.


Retour

les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à GRAIN DE SEL, 3 avenue de la Gare, 12500 ESPALION sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'acheteur avant tout retour de colis doit informer par email la societe GRAIN DE SEL de la raison
de ce retour et attendre un numero de retour adressé par grain de sel qu'il faudra ecrire sur le colis.

L'acheteur dispose ainsi d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit qu'il a commandé si, pour une raison ou pour une autre, celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Seul les produits non portés, et retournés avec leurs griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par "mode-et-marques". Le remboursement se fera en accord avec le client, soit sur un prochain achat soit par chèque (Crédit Agricole) de GRAIN DE SEL dans un délai de 30 jours.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.
REGLEMENT SOIT PAR CHEQUE SOIT PAR CARTE BANCAIRE.
Paiement par carte bancaire, par le biais du système sécurisé e-commerce CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secury Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture jointe au mail, faisant ressortir la TVA.

Livraisons

LES LIVRAISONS SE FONT EN COLISSIMO RECOMMANDE.
( si les commandes ont lieu le samedi apres 11H  les colis partiront le mardi ,jour de reouverture du magasin.Pour les autres jours nous essayons dans la mesure du possible de vous expedier les colis le jour meme) Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les marchandises sont systématiquement vérifiées avant leur envoi et toutes les précautions sont prises concernant leur emballage. .(vérifier l'état des colis et des marchandises en présence du facteur ou dans les locaux de la Poste avant d'en prendre possession) si vous etes absente un avis de passage vous sera laissé par le facteur pour aller le recuperer à la poste .NE PAS PASSER DE COMMANDE SI VOUS DEVEZ VOUS ABSENTER PLUS D' UN E SEMAINE .Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : GRAIN DE SEL, 3 avenue de la Gare, 12500 ESPALION ou par mail graindesel5@wanadoo.fr dans un délai de 14 jours a compté de la livraison.

Responsabilité

GRAIN DE SEL, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GRAIN DE SEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GRAIN DE SEL.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord écrit express de GRAIN DE SEL.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

GRAIN DE SEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la dilvugation de leur coordonnes en le signalant à GRAIN DE SEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

GRAIN DE SEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code civil.

Les registres informatisés de GRAIN DE SEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes condition de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de RODEZ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

 

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GRAIN DE SEL - 3 av de la Gare, 12500 ESPALION | Tél. : 05 65 48 00 57 | RCS 400 536 405 000 22 | Conditions | Plan du site | |